Intervention de Marc Laffineur

Ce débat a montré que la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales préoccupait tous les élus, sur tous les bancs de l'Assemblée.

Les transferts de compétence réalisés notamment par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin se sont accompagnés d'une compensation financière particulièrement respectueuse de la libre administration et de l'autonomie financière des collectivités territoriales, comme le montrent les travaux de la commission consultative d'évaluation des charges, au sein de laquelle s'est fait jour un large consensus entre tous les courants politiques. Le rapport que j'ai écrit avec Augustin Bonrepaux en 2006, a également montré que ces transferts avaient été bien compensés.

Le problème, c'est que les charges ont été beaucoup plus dynamiques que les recettes. On pourrait évoquer à cet égard la nouvelle prestation de compensation du handicap, pour laquelle la différence est extrêmement importante.

Cela étant, nous pouvons nous féliciter du niveau des dotations de l'État cette année, car, en supprimant le pacte de croissance, l'État a donné davantage aux collectivités que s'il l'avait maintenu,