Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Oui, il est nécessaire d'avancer dans la réforme, y compris sur les bases locatives. Cela fait trente ans qu'on attend.
La réforme, en tout cas, sera neutre pour les finances des collectivités l'année prochaine. Il n'y a donc pas de problème majeur. Le Premier ministre s'y est engagé, il a annoncé lui-même que la compensation de la suppression de la taxe professionnelle serait intégrale.
