Intervention de Christophe Sirugue

Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez évoqué un climat de confiance, et c'est vrai qu'il y a tout de même une difficulté. Je tiens à votre disposition des déclarations d'élus, y compris de votre majorité, expliquant qu'ils ont du mal à boucler leurs budgets en raison des incertitudes sur les charges transférées mais aussi sur les conséquences de la RGPP que nous n'avons pas beaucoup évoquées aujourd'hui.

Ce climat a été alourdi par l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle, sans véritable information sur ce qui la remplace, et nous n'en avons pas plus ce soir.

Je rappelle que 79 % du produit de la taxe professionnelle alimente le budget des collectivités locales, 10 % de cette somme pour les régions, 30 % pour les départements et 60 % pour les communes et intercommunalités. C'est donc clairement un enjeu majeur.

Nous avons élaboré quelques critiques et je voudrais émettre quelques propositions sur la réforme de la taxe professionnelle.

D'abord, pour nous, il est absolument nécessaire de maintenir un lien entre les entreprises et le territoire.

Il convient ensuite de mettre en place une cotisation territoriale assise sur l'activité, par la valeur ajoutée, prenant en compte aussi la surface occupée, voire le nombre de salariés.

Enfin, le principe de péréquation horizontale et verticale proposé tout à l'heure nous paraît assez essentiel.

Tout cela nécessite encore beaucoup de calages, vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, notamment si l'on doit prendre en compte la réforme des valeurs locatives.

Ma question est donc claire : sans remettre en cause le principe de la réforme, êtes-vous convaincue que le calendrier annoncé est compatible avec le travail budgétaire que nous avons à faire ici mais aussi avec les impératifs des collectivités, qui devront élaborer leurs budgets en fonction des problématiques dont nous venons de discuter ?