Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Monsieur Hénart, nous développerons une réponse plus appropriée avec Laurent Wauquiez à la question que vous posez. Il y a bien un fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage géré avec les régions dans le cadre d'une convention d'objectifs mais, comme la formation professionnelle va évoluer, nous répondrons plus précisément à votre question.
Monsieur Pélissard, sur les trois euros par titre, il y a une bonne nouvelle, c'est que ce n'est pas 60 millions mais 97 millions, et une mauvaise nouvelle, c'est que tout ne sera pas versé cette année. Nous allons bientôt mandater, je pense, une trentaine de millions, et le reste sera mandaté sur les deux ans qui viennent.
