Intervention de Michèle Alliot-Marie

…pour le calcul de la contribution de la CNSA.

Monsieur Pélissard, vous avez bien fait de rappeler que, s'il y a eu un contentieux au départ sur les titres d'identité, c'est parce que le support juridique choisi par le gouvernement de l'époque n'était pas le bon. Il n'y en aurait pas eu si, en 1999, on avait choisi la voie législative car il est bien prévu que la loi peut transférer ce type de charges alors que le décret ne le peut pas.

Actuellement, 2 000 communes ont accepté de recevoir les moyens de délivrer les passeports biométriques, ce qui avantage bien entendu leurs administrés, puisqu'ils ne sont plus obligés d'aller à la préfecture. Cela explique sans doute que nous ayons des demandes surabondantes.

L'expérimentation fait l'objet aujourd'hui d'une évaluation.

Pour le temps passé, l'évaluation est claire. Cela a pu être beaucoup plus long au départ, environ un quart d'heure, mais les personnels ont maintenant l'habitude et il leur faut entre cinq et neuf minutes au plus par titre.

Pour l'origine géographique, je ne peux pas vous répondre aujourd'hui mais nous avons une réunion de travail la semaine prochaine, au cours de laquelle nous aurons des indications plus précises sur le partage entre ce qui relève de la commune elle-même et ce qui relève des communes alentour. Cela dépend aussi du nombre de bornes. Si davantage de communes veulent en avoir, il est évident que cela limitera pour chacune le volume des personnes qui viennent de l'extérieur.