Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Il est impossible, monsieur Marc, vous le comprenez bien, de réévaluer chaque année le coût des transferts de compétences. Cela ne va d'ailleurs pas dans le sens de la décentralisation. Sinon, il faudrait le faire encore dans cinquante ans, quelles que soient les politiques suivies par les collectivités territoriales.
Pour l'APA, toutefois, les données physiques et financières sont réévaluées chaque année…
