Intervention de Jacques Pélissard

Ma question porte sur les titres biométriques.

Deux décrets pris par un précédent gouvernement avaient transféré aux communes la charge de la confection des documents d'identité, sans prévoir de compensation, un décret de septembre 1999 sur les cartes nationales d'identité et un décret du 26 février 2001 sur les passeports biométriques. Ces deux décrets ont été annulés par les juridictions administratives.

Nous avons donc ensemble, en partenariat avec l'État, mis en place un dispositif permettant de respecter la réglementation européenne qui impose au 28 juin 2009 la mise en place de passeports biométriques sur l'ensemble du territoire français et, bien sûr, européen, et nous avons impliqué les communes volontaires, en recherchant la proximité pour rendre service à nos concitoyens. Ce sont ainsi 2 000 communes qui seront dotées d'une station biométrique. La démarche partenariale entre les préfets et les communes volontaires a été remarquable, avec un maillage très intéressant de l'ensemble de notre territoire.

Sur le plan financier, une expérimentation a commencé pour évaluer le coût de réalisation de ces titres biométriques. Quels en sont les résultats concernant le temps passé par les agents et donc le coût des titres, et concernant l'origine géographique des demandeurs de passeports dans la ville siège de la station biométrique ?

Enfin, a été voté dans la loi de finances rectificative pour 2008 un article 103 qui prévoit une compensation à hauteur de trois euros par titre. De mémoire, cela représente environ 60 millions d'euros au profit des communes pour apurer le passé, avoir une dotation de rattrapage. Quand ces sommes seront-elles versées aux communes ?