Intervention de éric Woerth ministre du budget

J'ai dit « moins » et non « pas du tout », monsieur Terrasse. C'est toute la nuance.

Cela dépend aussi des catégories de collectivités territoriales : les départements et les régions sont plus sensibles aujourd'hui que les communes, qui réagissent cependant à la moindre vigueur du marché de l'immobilier, notamment.

Il n'existe pas non plus de produits qui dépendent directement de l'aspect florissant ou non des entreprises. Aujourd'hui, telle qu'elle se présente, la taxe professionnelle repose sur des normes plutôt établies.

Nous devrons tout de même nous interroger sur l'évolution des dépenses des collectivités locales, qui galopent, augmentant beaucoup plus vite que celles de l'État ; nous avons beaucoup de courbes et de statistiques sur la question. Je ne le dis pas de manière provocante, je suis maire et les dépenses de ma commune sont elles aussi en augmentation. Tout le monde a en effet envie de rendre le meilleur service possible à ses concitoyens. Cela dit, et je l'avais d'ailleurs souligné devant le comité des finances locales, ce n'est pas nécessairement dans les collectivités où il y a eu le plus de transferts de compétences que le rythme des dépenses est le plus élevé.

L'État, lui, compense ce qu'il doit compenser. Il a une politique de dégrèvement qui est une politique de sécurisation des recettes des collectivités locales et, alors qu'il essaie de maîtriser son propre budget, il essaie en même temps de maîtriser et de canaliser au mieux l'évolution de la dépense des collectivités.

Nous devrions continuer à travailler pour avoir une vision claire, par exemple, de ce que coûte une crèche, pour qu'il y ait un débat sur la question pour essayer de canaliser la dépense des collectivités locales. C'est plus compliqué puisque c'est une dépense fractionnée.

En ce qui concerne la DGF et l'évolution du périmètre 2010, nous allons en discuter dans peu de temps avec la ministre de l'intérieur et tout sera soumis au Premier ministre.