Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Monsieur Thierry Benoit, vous posez une question récurrente : comment ajuster les dépenses à la crise ? Les collectivités sont sensibles à la crise, mais moins que l'État ou la sécurité sociale. Ce phénomène est dû à la structure de leurs recettes. La taxe d'habitation et les taxes foncières continuent d'être perçues. Des produits sont votés et transformés en taxes. L'État sécurise, en réalité, leurs recettes, sauf, bien sûr, lorsqu'il s'agit de droits de mutation, qui dépendent de la réalité du tissu économique.
