Intervention de Nicolas Perruchot

Il est, en conséquence, utile de s'interroger sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement, qui a déjà fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La question de son avenir est aujourd'hui posée.

Dans la perspective de la réforme de la taxe professionnelle, vous serait-il possible, madame la ministre, de nous donner un peu plus de précisions sur le nouveau périmètre des dotations applicable à partir de 2010 ?