Intervention de Thierry Benoit

La commission consultative sur l'évaluation des charges note régulièrement que les collectivités locales enregistrent des charges nouvelles sur lesquelles elles n'ont parfois aucune prise. Un montant croissant de dépenses des collectivités locales est en effet lié à la mise en oeuvre de politiques définies par l'État, quelle que soit la sensibilité des gouvernements. Il s'agit, par exemple, de l'allocation personnalisée d'autonomie, des services départementaux d'incendie et de secours, ou encore du revenu de solidarité active, nouvelles responsabilités pour lesquelles, bien souvent, les collectivités territoriales doivent supporter un coût supérieur aux prévisions de l'État.

Dans le même temps, l'État cherche légitimement à encadrer l'évolution de la dépense publique locale afin d'éviter la dérive des budgets locaux. À une époque, les bons élus étaient ceux qui avaient des projets et les faisaient financer par leurs partenaires, sollicitant des subventions auprès du conseil général, du conseil régional et de l'État, voire auprès de l'Europe. Des projets locaux étaient ainsi financés à 50, 60, 70 ou 80 %. Ce temps est révolu.

Comment, dans un contexte de crise, concilier le respect du principe de la compensation intégrale des charges transférées avec celui de la nécessaire maîtrise de la dépense publique locale ?