Intervention de Michèle Alliot-Marie

Oui, monsieur de Rugy, il doit y avoir à la fois réforme des institutions – pour assurer la clarification des compétences, qui en est un des éléments importants et même la motivation essentielle – et réforme de la fiscalité. Il faut savoir qui fait quoi, quels moyens attribuer à chacune des collectivités et qui est le responsable du taux des impôts.

La réforme de la taxe professionnelle a donné lieu à davantage de publicité, mais la réforme d'ensemble de la fiscalité a été annoncée par le comité Balladur et elle a déjà fait l'objet d'une réunion officielle à Bercy avec Mme Lagarde, moi-même et l'ensemble des associations. Nos collaborateurs sont en train d'en affiner les modalités.

Nous allons parallèlement mener à bien la révision, attendue depuis trente ans, des valeurs locatives, qui ne correspondent plus à rien. Je ne vous répondrai pas que nous allons suivre vos recommandations en la matière. Ce que je peux vous dire simplement, c'est que nous y travaillons avec les associations d'élus locaux.

Monsieur Braouezec, j'ai commencé à répondre à votre question. La réforme de la fiscalité doit correspondre à une clarification des compétences. Nous pensons y parvenir rapidement, puisqu'un certain nombre de ces modifications pourraient être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2010.

Quant au contenu de la compensation de la taxe professionnelle, nous travaillons sur plusieurs éléments que nous avons déjà présentés aux associations d'élus locaux : relèvement de la part foncière de cette taxe, qui subsiste ; transfert de la cotisation minimum sur la valeur ajoutée actuellement perçue par l'État ; instauration de taxes spécifiques sur les pylônes ou sur les éoliennes ; transfert de différents impôts de l'État ; réaffectation éventuelle d'impôts locaux tels que la taxe d'habitation ou la taxe foncière entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Un certain nombre de scénarios de compensation ont d'ores et déjà été convenus, la semaine dernière, avec les représentants des associations d'élus.