Intervention de Patrick Braouezec

Reste qu'il convient de substituer un nouvel impôt à la taxe professionnelle que vous vous apprêtez à supprimer. Celui-ci doit répondre à plusieurs impératifs : ne pas être supporté par les ménages, mais bien par les entreprises – l'imposition est en effet une des marques fortes de l'ancrage responsable de l'entreprise dans son territoire – ; ne pas être remplacé par des compensations de l'État ou par un impôt tel que la TIPP, dont l'assiette est aléatoire et qui, en fin de compte, est aussi à la charge des ménages. Les associations de collectivités territoriales, dont l'ADCF, suivant en cela le rapport Fouquet, ont fait des propositions pour réformer la fiscalité locale. Elles ont suggéré de revaloriser la part foncière de l'impôt, ce qui impose une réforme des valeurs locatives foncières, et d'instituer une part assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises. Ces propositions ne demandent qu'à être examinées et les collectivités locales y sont prêtes.

Quelle ressource de substitution avez-vous prévue, madame la ministre, pour remplacer la taxe professionnelle ?