Intervention de Patrick Braouezec

Madame la ministre, que vous le vouliez ou non, toutes les études montrent que les inégalités sociales et territoriales se sont accentuées et même accélérées, notamment en région Île-de-France, au cours de la dernière période. Ce n'est pas simplement en augmentant la DSU que l'on compensera les inégalités qui se creusent à l'autre bout de la chaîne.

La réponse que vous m'avez faite sur la taxe professionnelle m'a beaucoup surpris. Vous avez en effet sous-entendu que sa réforme était liée à celle des institutions que vous avez entreprise. Mais, que je sache, au 1er janvier 2010, les institutions resteront les mêmes : il y aura toujours les régions, les départements, les EPCI et les communes. Il serait plus utile, comme je vous l'ai suggéré, de reporter à une réforme future des institutions, à laquelle vous êtes peut-être en train de travailler, la réforme de la taxe professionnelle.