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Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous sommes également favorables à une réforme de la taxe d'habitation et de l'impôt foncier. Ces impôts, qui reposent sur des règles aujourd'hui obsolètes, pourraient être indexés sur le revenu et sur la valeur réelle du patrimoine.

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