Intervention de François de Rugy

Madame la ministre, vous avez évoqué la réforme de la fiscalité locale qui, selon vous, doit intervenir en même temps que celle des collectivités locales. J'aimerais que vous nous apportiez des éclaircissements sur ce point. Les écologistes ont toujours été favorables à la décentralisation. Toutefois, décentralisation ne doit pas signifier désengagement de l'État. Quand l'État se défait d'une compétence qu'il ne veut plus assurer pour diverses raisons et qu'il transfère par exemple aux collectivités des bâtiments ou des équipements en très mauvais état, je n'appelle pas cela de la décentralisation, mais du désengagement.

Je voudrais également vous faire part de notre inquiétude, je crois largement partagée, concernant la suppression de la taxe professionnelle, seule réforme de la fiscalité locale annoncée clairement à l'heure actuelle. Nous vous entendons déjà évoquer une compensation, comme cela a été fait pour d'autres dégrèvements. Cela mettrait fin au dynamisme propre aux recettes générées par la taxe professionnelle. S'agit-il d'un transfert – non dit, pour l'instant – vers les ménages ? Je veux ici me faire le porte-parole, comme beaucoup d'autres collègues, d'un certain « ras-le-bol » de nos concitoyens face à l'augmentation des impôts locaux devenue inéluctable à la suite des désengagements successifs de l'État.