Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Pupponi, au-delà des positions convenues, il convient de regarder la réalité. Vous ne pouvez pas affirmer que les inégalités s'aggravent quand vous constatez que les dotations de péréquation évoluent, par la force des choses, plus vite que les dotations globales. Il n'y a pas de polémique possible : c'est mathématique.

Je prendrai l'exemple de votre ville. La DSU de Sarcelles a augmenté de 18 % par an les trois dernières années. N'allez pas me dire que cela ne permet pas de réduire les inégalités par rapport aux communes dont la DGF a augmenté de 2 % par an. Cette progression entraîne une réduction de l'inégalité.

De la même façon, le fonds spécial qui a été créé permet, dans le cadre d'une convention avec le préfet, de donner des moyens supplémentaires aux communes qui ont le plus de besoins en matière d'équipements. Tout cela entre bien dans le cadre d'une réelle compensation.

Vous estimez que les communes les plus riches devraient compenser les plus pauvres. L'État assure déjà cette compensation. Je vais, quant à moi, vous dire quelle est ma préoccupation. Des communes vont se trouver à la limite et vont alors ressentir un sentiment de profonde injustice. En effet, au motif qu'elles seront, à 3 % ou à 1 % près, un peu mieux dotées que d'autres et qu'elles rencontreront un petit peu moins de difficultés, elles ne bénéficieront pas de tous les avantages accordés à des communes telles que la vôtre. Le véritable problème se trouve aujourd'hui davantage à ce niveau qu'à celui de la péréquation, laquelle – c'est l'exemple de votre ville – s'est tout de même traduite par un effort important de la part de l'État.