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Intervention de éric Woerth ministre du budget

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

éric Woerth ministre du budget :

Enfin, l'enveloppe normée a vécu, elle n'existe plus ! Là aussi, nous vivions sur un fantasme, celui d'une enveloppe normée qui n'avait pas été rediscutée ou revisitée depuis bien longtemps. Nous avons redéfini les principes l'année dernière, après des débats qui ont prouvé, j'en conviens, que nous n'étions pas d'accord.

Enfin, les relations entre l'État et les collectivités ne sont pas tendues. Nous souhaitons que s'établissent des relations de confiance, ce qui n'empêche pas les vives discussions.

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