Intervention de Éric Woerth

C'est une possibilité, mais il y en a d'autres. Nous aurons ce débat cette année.

Monsieur Carcenac, il n'y a pas de dette de l'État vis-à-vis des collectivités locales. J'ai entendu certains députés en parler, mais c'est un mythe, un fantasme. Il y a une comptabilité de l'État, une certification de ses comptes, mais il n'y a pas de dette. Il y a une discussion, peut-être des malentendus, des précisions à apporter. Des évolutions sont intervenues sur des bases qui étaient claires dès le début, mais l'État n'a pas de dette à l'égard des collectivités locales.

Quant aux transferts de fiscalité, ils ne manquent pas nécessairement de dynamisme. En période de crise, certes, il n'y a rien de dynamique. Mais, si l'on se situe hors crise , les DMTO et la TSCA le sont plutôt, même s'il est vrai que la TIPP ne l'est guère.