Intervention de Éric Woerth

Monsieur Terrasse, vous proposez trois scénarios et formulez quelques souhaits. Nous en prenons certains en compte. Nous aurons cette année le débat sur la fiscalité locale, notamment à propos des conclusions du rapport d'Édouard Balladur. Le Président l'a indiqué et c'est ce que nous ferons. Nous aurons en même temps le débat sur la taxe professionnelle, car c'est l'élément le plus abouti de l'évolution de la fiscalité locale. Cet élément de la réforme a été annoncé ; il est assumé politiquement. Ensuite, nous ferons évoluer l'ensemble du système.

La relation directe que vous souhaitez entre la collectivité locale et les contribuables, c'est un principe sur lequel nous pouvons être d'accord ; il faut, à un moment donné, qu'il y ait un lien. Quant au non-partage de l'impôt entre collectivités, c'est-à-dire la clarification, cela va dans le sens de ce que dit Édouard Balladur et des orientations arrêtées par le Gouvernement. Et il en va de même pour votre souhait de voir l'État assurer la péréquation. Enfin, la révision des bases de la fiscalité locale est un vaste et très ancien sujet. Le problème n'est pas de savoir si l'on a envie ou non que les bases soient révisées , c'est comment on les révise. Il y a beaucoup de choses à dire sur les modalités.