Intervention de Éric Woerth

Il est vrai, monsieur Descoeur, que le financement de l'APA a connu, dès le départ, des difficultés puisque les prévisions n'avaient pas été suffisantes. Nous avons fait preuve de beaucoup de précision en lançant le RSA et nous espérons qu'il n'aura pas le même avenir que l'APA ! Normalement, il doit permettre de remettre des gens au travail, donc de diminuer les prestations.

Ce n'est pas le cas de l'APA qui a connu, la première année, une augmentation considérable – quasiment 75 % de plus que prévu. Il était difficile d'asseoir un système de financement sur de telles bases. L'État s'était engagé sur un tiers, proportion qui a été respectée et même « sur-respectée » pendant des années. La CNSA a été rapidement mise à contribution. A l'intérieur de ce financement, il y a une dotation de fonctionnement minimale – la DFM –, qui est une composante de la dotation globale de fonctionnement, dont la progression est supérieure à 3 % et qui a donc une vocation péréquatrice. Certains départements connaissent des progressions moins fortes, car ces 3 % sont une moyenne. Je ne sais pas si c'est le cas du vôtre, mais nous pourrons l'examiner plus particulièrement puisque vous y faites allusion. Cela dit, il y a en effet un problème spécifique pour le financement de la progression de l'APA et il faudra le régler.