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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Madame Lemorton, merci de développer des arguments qui ont trait à l'objet de l'amendement n° 3393 .

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