Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Laffineur, je note que, sur trois ans, seuls 45 EPCI sur les 1 000 qui existaient en 2004 ont procédé à une réévaluation. Je pense que cela est dû non à un défaut d'information ou à un délai insuffisant, mais tout simplement à une situation financière qui a été jugée convenable, notamment par rapport à celle des communes. L'évaluation des charges doit aussi dépendre de données objectives. Elle doit garantir une certaine stabilité aux communes et ne pas être modifiée pour des raisons plus ou moins conjoncturelles. Surtout, je le répète, le Gouvernement est en train de mener une vaste réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, qui devrait aboutir à des décisions dans le cadre de la discussion budgétaire pour 2010. L'ensemble su dispositif devant être revu, il ne me semble pas nécessaire d'ouvrir une nouvelle période de réévaluation.

S'agissant de l'avenir des pays, monsieur Le Guen, il y a eu des situations extrêmement différentes, et ce n'est pas moi, avec mon pays basque, qui dirai que cela n'a pas été utile dans certains cas. A vrai dire, beaucoup de pays sont purement théoriques. Le comité présidé par Édouard Balladur préconise de ne pas toucher aux pays qui fonctionnent, car cela peut correspondre à un besoin, tout en essayant de ne pas susciter un échelon supplémentaire d'administration avec les pesanteurs et le coût qui en résultent – les pays doivent avoir un rôle de coordinateur ou de facilitateur sans plus –, mais de ne plus en créer dans l'avenir. Telle est la proposition qui sera inscrite dans le projet de loi.