Intervention de Marc Laffineur

Mais si !

M. Vincent Descoeur. Comme l'a justement rappelé Gilles Carrez dans son propos introductif, la compensation n'a jamais couvert plus de la moitié de la dépense correspondante.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a informé récemment les présidents de conseils généraux que la révision des perspectives de croissance aurait un impact sur ses recettes propres, CSA et CSG, et qu'en conséquence la compensation servie aux départements serait très certainement inférieure à celle qui était initialement prévue. Cette évolution à la baisse est de nature à rendre un peu plus délicate la gestion quotidienne des départements, en particulier de ceux dans lesquels – c'est le cas du Cantal – la charge de l'APA ne cesse de croître du fait, en particulier, d'une évolution démographique qui ne leur est pas favorable.

Ces mêmes départements, qui devront faire face à une évolution prévisible du coût de la prestation de compensation du handicap, sont confrontés à une évolution moindre de leurs dotations – conjoncture oblige ! –, et d'abord de la dotation de fonctionnement minimale qui est censée assurer la péréquation entre les plus riches et ceux qui le sont moins, pour ne pas dire les plus pauvres. Une DFM dont le montant global dans le budget de l'État a été régulièrement revu à la hausse – cela mérite d'être souligné – et qui ne produit plus les effets escomptés,…