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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Quelques réflexions dans le temps qui m'est imparti.

La première a trait à la compensation de la charge de l'APA, qui, pour le coup, n'avait pas été prévue au franc près lors de sa mise en place.

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