Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Marc Laffineur

Il apparaît opportun aujourd'hui de rouvrir la possibilité pour les EPCI de réévaluer les charges transférées en utilisant le mécanisme de 2004.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact