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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Il apparaît opportun aujourd'hui de rouvrir la possibilité pour les EPCI de réévaluer les charges transférées en utilisant le mécanisme de 2004.

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