Intervention de Michèle Alliot-Marie

En ce qui concerne les structures intercommunales, monsieur Vampa, les recommandations du comité Balladur sont en effet d'achever l'intercommunalité en 2013, mais je pense que nous allons y arriver avant, sans doute à la fin 2011. Il s'agit non seulement d'achever l'intercommunalité, qui est déjà réalisée à 93 %, mais également de la clarifier. Certains syndicats intercommunaux, par exemple, n'ont plus d'activités ou ne servent pas à grand-chose. Tout cela va être étudié.

Nous essayons de réactualiser la commission départementale de coopération intercommunale, qui est présidée par le préfet, pour que les élus y pèsent davantage. Il faut simplifier, balayer, nettoyer, et en même temps avoir une intercommunalité totalement réalisée.

En ce qui concerne les soutiens financiers, je vous rappelle que des fusions d'EPCI ont déjà été prévues ; six ont d'ailleurs eu lieu en 2008. Ces intercommunalités bénéficient d'ores et déjà du mécanisme de calcul de la dotation globale de fonctionnement extrêmement favorable qui a été mis en place depuis 2004. Il ne paraît pas nécessaire de faire plus que ce qui est déjà fait et qui est vraiment considérable.

Monsieur Rochebloine, vous avez tout à fait raison de dire que la péréquation peut seule garantir l'équité. C'est ce qui doit nous guider en effet.

Quelles mesures allons-nous prendre ? Nous devons déterminer les critères permettant que l'aide renforcée aux communes qui en ont le plus besoin soit réellement adéquate. Les cent cinquante communes les plus pauvres et qui ont le plus de besoins vont recevoir le maximum. Un certain nombre d'autres communes bénéficieront, elles aussi, d'aides mais, par la force des choses, nous devons resserrer notre action, et ce dès cette année, même si nous prévoyons des sorties en sifflet pour ne pas mettre les communes en trop grande difficulté avec une baisse immédiate et rapide de leurs moyens. Ce dispositif vous sera proposé dans le projet de budget pour 2010, à l'instar de ce que nous avons commencé de faire dans le budget pour 2009, mais seulement pour les augmentations de crédits destinées aux communes les plus défavorisées,.

En ce qui concerne les passeports biométriques, les communes peuventt toujours refuser de s'équiper et nous n'avons pas cherché à les pousser. Je note cependant que, d'ores et déjà, elles sont 2 000 à délivrer des passeports biométriques et que de plus en plus d'élus nous demandent de les aider à mettre en place les moyens de le faire. Ceux qui étaient réticents au départ se trouvent aujourd'hui un peu en porte-à-faux.

C'est un exemple de ce que je cherche à réaliser, c'est-à-dire une simplification des formalités, un rapprochement du service public et des citoyens grâce à l'utilisation des nouvelles technologies. C'est ce que nous faisons pour les passeports, c'est ce que nous faisons avec les nouvelles cartes grises, c'est ce que nous allons faire avec les dépôts de plainte en ligne – les deux expérimentations se terminent et une décision d'extension à l'ensemble de la France sera très prochainement prise. C'est en montrant que les services publics peuvent être encore plus près des citoyens que nous accomplissons notre devoir.

Madame Le Moal, vous m'avez interrogée sur la clarification des compétences. C'est en effet un domaine sur lequel nous sommes en train de travailler. Le comité présidé par Édouard Balladur a indiqué plusieurs directions. J'ai constaté, lors des deux dernières réunions que j'ai tenues avec les associations d'élus locaux, une grande volonté d'avancer.

Un certain consensus semble se dégager sur les blocs de compétences. Les experts de l'État et des associations sont en train de travailler pour déterminer plus précisément les compétences de chaque niveau de collectivité de façon à ne plus avoir de recoupements de compétences ou de flou dans les attributions respectives. Cela aussi, c'est la marque d'un État moderne, et c'est ce que nous devons à nos concitoyens : de la clarté pour savoir qui fait quoi, qui est responsable de quoi et, grâce à la nouvelle fiscalité locale, qui est responsable de quels coûts. Le sens de la responsabilité doit imprégner la réforme de la fiscalité.