Intervention de Marc Vampa

Madame la ministre, monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre souhaite vous alerter sur la question des structures intercommunales.

Aujourd'hui, l'intercommunalité est une réalité puisque 92 % des 36 600 communes françaises sont regroupées en communautés urbaines, agglomérations ou syndicats de communes. Néanmoins, des efforts restent à accomplir. Le comité Balladur a ainsi rappelé, dans ses conclusions, la nécessité d'achever le processus d'ici au 31 décembre 2013, en invitant les communes à rejoindre une intercommunalité. Le groupe Nouveau Centre souhaite notamment que des mesures soient prises afin de permettre un meilleur accompagnement des communautés de communes.

Madame la ministre, ma question est simple : quelles mesures financières envisagez-vous de prendre afin d'encourager la fusion des établissements publics de coopération intercommunale ?