Intervention de André Chassaigne

Je prendrai deux exemples de départements, l'un urbain et l'autre rural : le Val-de-Marne et l'Allier – je les ai bien évidemment choisis tout à fait au hasard.

Pour le Val-de-Marne, le montant cumulé des non-compensations des dépenses engagées au titre des transferts de compétences depuis la loi du 13 août 2004 atteindra 400 millions d'euros en 2009. Cela représente une vingtaine de constructions de collèges, ou treize années de subventions départementales aux associations. Pour la seule année 2009, cette charge est évaluée à près de 100 millions d'euros.

Quant à l'Allier, du fait d'une compensation incomplète des transferts de nombreuses compétences – je pense à l'allocation personnalisée d'autonomie, au RMI, au service départemental d'incendie et de secours, à la Maison départementale des personnes handicapées, plus récemment aux routes et aux personnels TOS des collèges –, l'écart entre la compensation et la dépense était en 2008 de 34 millions d'euros. Cela correspond à 29 points de fiscalité.

Or ce mouvement continue. Ainsi, la mesure d'accompagnement social personnalisé a été transférée aux départements à compter du 1er janvier, sans un seul euro de dotation. Et la mise en place du RSA au 1er juin conduira à de nouvelles charges, avec un engagement pour l'instant extrêmement insuffisant des caisses d'allocations familiales et un manque criant de moyens du Pôle emploi – le tout dans un contexte de crise et de montée du chômage, où les départements vont avoir à faire face à une croissance des demandes.

Madame la ministre, monsieur le ministre, la cascade de transferts de compétences de l'acte II de la décentralisation est en fait un délestage financier massif de l'État sur les collectivités. Aussi comptez-vous sans doute rembourser aux collectivités les sommes colossales que l'État leur doit et qui permettraient nombre d'investissements essentiels aux zones tant urbaines que rurales. Avez-vous établi un échéancier pour rembourser cette dette ?