Intervention de François de Rugy

Je voudrais revenir sur le principe de la compensation de charges à l'euro près. D'autres l'ont dit avant moi : le problème réside essentiellement dans le fait que cette compensation a été fixée l'année où s'est opéré le transfert. Dès lors, cela induit des effets dans le temps : les collectivités peuvent se sentir incitées à figer, de façon conservatrice, les dépenses liées aux services publics – ce qui revient à faire reculer ces services, puisqu'on sait que, si la dépense reste identique au fil des années, elle diminue en réalité, dans la mesure où il faut tenir compte non seulement de l'inflation, mais surtout de la hausse de la demande.

Tous les services ne sont bien sûr pas concernés, mais je voudrais simplement prendre l'exemple du transport ferroviaire, confié aux régions il y a déjà de nombreuses années – ma région, celle des Pays-de-la-Loire, a d'ailleurs été l'une des premières à obtenir cette compétence, dans le cadre d'une expérimentation.

Quand les régions ont reçu la compétence de gérer les trains express régionaux, ces services avaient été, d'année en année, extrêmement réduits. Ensuite, il y a eu une volonté d'augmenter les services ferroviaires – volonté locale qui s'est ensuite répandue un peu partout en France, et c'est tant mieux ! Mais les recettes ne sont pas dynamiques.

Avant de parler des propositions de réforme de la fiscalité locale, je voudrais donc vous demander quels sont les mécanismes que vous envisagez – si vous en envisagez – à court terme, avant une réforme globale, pour compenser ces dépenses liées au dynamisme et à la croissance des services publics transférés – dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement ou selon d'autres modalités.