Intervention de Bernard Cazeneuve

Lorsque l'on veut porter atteinte à des collectivités territoriales sous prétexte que ceux qui les dirigent pensent mal, on peut faire trois choses. La première consiste à remettre en cause leur dotation en leur transférant les déficits de l'État. C'est ce que vous avez fait cette année, en intégrant dans l'enveloppe normée dont bénéficient les collectivités territoriales le FCTVA, ce qui permet d'afficher une progression globale des dotations d'un peu plus de 2 %, conforme à l'inflation, là où, en réalité, elles évoluent de 0,8 %, puisque le FCTVA n'est pas une dotation de l'État mais une créance des collectivités locales sur l'État au terme des investissements que les collectivités effectuent.

La deuxième manière consiste à transférer aux collectivités locales de nouvelles charges, sans les compenser : c'est ce que vous faites avec les passeports biométriques, comme M. Le Bouillonnec vient de le dire. Pour la ville dont je suis le maire, cela suppose la création de deux emplois – et, pour cela, vous nous transférez très généreusement 5 000 euros. J'aimerais que vous m'indiquiez dans quelle partie de la nomenclature du code général des collectivités locales on trouve des salaires de ce niveau.

La troisième manière consiste à prendre dans cet hémicycle des décisions dont on sait qu'elles mettront les collectivités locales en difficulté. Je prends un exemple concret : le ministère de la famille a pris la décision de revoir ses relations avec la Caisse nationale d'allocations familiales, laquelle a, à son tour, remis en cause ses relations avec la totalité des caisses d'allocations familiales des départements. Cela conduit ces dernières à se retourner vers les communes pour leur indiquer que le budget de fonctionnement destiné aux crèches cogérées va diminuer de 70 %. Très concrètement, pour une ville comme celle que j'administre, ce sont 700 000 euros qui manquent, et près de 50 % en moins pour la cogestion des crèches avec la Caisse d'allocations familiales.

Voilà, très concrètement, ce que vous faites. Ma question est simple : allez-vous arrêter cette politique de massacre ?