Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la ministre, s'agissant de la DSU, la vraie question est celle des critères retenus. Sur ce point, la critique formulée par l'ensemble des collectivités porte sur la suppression injuste du critère du logement social.

Pour ce qui concerne d'autre part l'augmentation budgétaire des versements de l'État aux collectivités pour l'année 2009, si l'État accepte des dégrèvements, il est légitime qu'il les compense aux collectivités à l'euro près. Et il ne faut pas confondre cette compensation avec les dotations.

Je rappelle enfin que l'augmentation de la population n'a pas été intégralement retenue par l'État et que les nouveaux habitants ne sont pas dotés de la même manière que ceux pris en compte par le recensement de 1999.

Mais ma question concerne plus particulièrement, madame la ministre, un point que vous avez abordé en réponse à la question de Mme Huguette Bello : les passeports biométriques. Interpellée par l'un de nos collègues sénateurs sur le fait qu'il ne fallait pas parler de transfert de compétences dans le cadre d'une mission assumée par le maire au titre de sa fonction d'agent de l'État, vous vous êtes montrée ouverte – je vous en donne acte – à une réflexion sur la manière dont ce type de transfert de compétences pouvait s'organiser.

Je voudrais donc que vous nous apportiez des précisions sur la manière dont vous concevez qu'une commune puisse assumer des dépenses qui relèvent de missions que le maire accomplit en sa qualité d'agent de l'État et qui n'ont donc pas à être supportées par le budget communal, auquel contribuent les habitants. C'est un enjeu important : en ce qui concerne ma commune, qui commence l'opération lundi 11 mai, nous allons recevoir de l'État 5 000 euros mais en dépenser 50 000.