Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Piron, en matière de péréquation verticale – celle qu'assure l'État –, 6 % ont été consacrés à la DSU et à la DSR.

Quant à la péréquation horizontale, elle est au coeur de la réforme de la DSU, qui modifie les critères pour faire en sorte qu'il y ait moins de saupoudrage et que l'on se concentre sur les communes qui en ont le plus besoin, car ce sont celles qui ont le moins de ressources et le plus de charges.

Nous n'avons fait, l'année dernière, que la moitié du chemin, en consacrant les augmentations, c'est-à-dire 70 millions d'euros, aux communes qui en avaient le plus besoin, sans pour autant sortir du dispositif les communes qui en sont désormais exclues. En effet, un budget local se prépare longtemps à l'avance et une réduction brutale de la DSU, même de 2 %, aurait pu leur causer des difficultés.

Pour mettre la réforme en oeuvre, j'ai demandé que le Comité des finances locales, présidé par Gilles Carrez, travaille sur les critères qui vont nous permettre d'assurer, via la DSU, une meilleure péréquation. Il se réunit depuis le mois d'avril et devrait nous soumettre ses recommandations avant l'été.

En ce qui concerne la révision institutionnelle, le comité présidé par M. Balladur a fait plusieurs propositions, sur lesquelles je suis en train de travailler avec les représentants de toutes les associations d'élus. Il s'agit d'une grande réforme, qui doit être la plus consensuelle possible. Nous avons bien avancé sur un certain nombre de sujets, qu'il s'agisse des communes, des communautés de communes ou du concept de métropole. Nous avons également commencé à travailler sur la répartition des blocs de compétences entre les uns et les autres. Deux nouvelles réunions sont prévues vers la mi-mai, et je vous garantis que la réforme se fera et qu'un projet de loi sera déposé devant le Parlement à l'automne prochain.