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Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Ma troisième question complète la précédente. Le problème n'est-il pas non seulement celui du rapport financier entre l'État et les collectivités territoriales, mais aussi – et je m'inspire ici de nos voisins européens – celui de leur rapport juridique marqué trop souvent par un centralisme exacerbé dans une décentralisation inachevée ?

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