Intervention de Michel Piron

Après le constat que vous avez dressé, madame la ministre, et qui consistait à rappeler que, si les transferts de charges ne sont pas inconstitutionnels, la question de l'évolution de ces charges demeure, j'aurai trois questions à vous poser.

La première porte sur la péréquation. On entend évoquer ici et là la péréquation verticale, c'est-à-dire le rapport entre l'État et les collectivités territoriales. J'entends beaucoup moins parler de la péréquation horizontale, c'est-à-dire entre les collectivités, notamment de la définition des critères qui permettraient, même à moyens constants, d'avoir une meilleure péréquation pour certaines dotations. Je sais, pour avoir participé à quelques débats sur la DSU, qu'il s'agit d'un exercice difficile, mais ne serait-il pas néanmoins nécessaire de revisiter ces critères ?

Deuxièmement, peut-on imaginer une meilleure et plus juste allocation des moyens de l'État vers les collectivités ainsi qu'entre ces collectivités sans revoir le partage des responsabilités et donc l'architecture même des pouvoirs territoriaux ? En d'autres termes, jusqu'où et comment saurons-nous prendre en compte les questions soulevées par le remarquable travail collectif qu'a dirigé M. Balladur ?