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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Pour répondre à nos collègues de la majorité qui ont interpellé François Brottes, son rappel au règlement se fondait sur l'article 100, alinéa 7, du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite évoquer un instant mon souci d'intégration des projets de loi de finances dans ces études d'impact. (Mêmes mouvements.)

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