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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie :

Je demande ensuite qu'au bas de la feuille d'impôt soit indiqué le taux d'augmentation des impôts voté par la collectivité locale, commune ou département, d'une part pour l'année écoulée et, d'autre part, pour les six dernières années.

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