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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie :

L'opacité permet toutes les caricatures – et Dieu sait si elles sont nombreuses –, et le Gouvernement est fautif car il ne nous fournit pas toutes les informations. Je demande donc que, pour le 15 septembre, avant que les feuilles d'impôt n'arrivent, l'État publie, collectivité par collectivité, l'évolution de ses dotations, des dégrèvements et des exonérations dont bénéficient les collectivités ; vous verrez alors que ce n'est pas contre l'État qu'il faut diriger les critiques.

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