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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie :

L'autre face de la vérité, c'est que les collectivités locales bénéficient très largement des dotations de l'État, ce que l'on oublie souvent. Gilles Carrez a réalisé un rapport montrant qu'au cours des sept dernières années, l'État a dépensé 10 milliards d'euros supplémentaires pour les collectivités, dont 7 milliards au titre des dégrèvements et des exonérations.

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