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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie :

Le devoir de vérité s'impose à l'État, mais aussi aux collectivités locales. Or, ce devoir de vérité a deux visages, dont l'un a été présenté tout à l'heure. J'ai retenu que chacun s'accordait pour dire que la compensation s'est faite à l'euro près, mais que la dynamique est plus importante que la compensation.

Mais ce qui est vrai aujourd'hui l'était déjà en 1982. J'étais alors président de conseil général, et je peux vous dire qu'il n'y avait pas eu de compensation ni de Conseil constitutionnel, alors même que les collèges et les lycées étaient en très mauvais état.

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