Intervention de Brigitte Barèges

Ma question est la suivante, monsieur le ministre : comment l'État va-t-il assumer ce succès inespéré ? Bercy va-t-il pouvoir rembourser le crédit de TVA pour l'année 2009 ?

Par ailleurs, plus sérieusement, je voulais vous faire part de l'inquiétude dont m'ont fait part plusieurs collectivités locales quant à la pérennité de ce système. Nous percevrons en 2009 le remboursement des années 2007 et 2008, soit, mais les collectivités locales sont-elles condamnées à continuer d'investir chaque année davantage si elles veulent éviter une rupture dans les remboursements qu'elles perçoivent ?