Intervention de Brigitte Barèges

Je remercie mon collègue Jacques Pélissard, qui a galamment accepté de permuter sa question avec la mienne.

Ma question concerne également le plan de relance pour les collectivités locales, plus particulièrement le fonds de compensation de la TVA, qui permet aux collectivités s'engageant à investir en 2009 plus que la moyenne des quatre dernières années, de percevoir de manière anticipée le remboursement de TVA des années 2007 et 2008. C'est là une véritable aubaine pour les collectivités. Ainsi, pour la ville de Montauban, dont je suis l'élue, ce sont 1,4 million d'euros inattendus que nous allons encaisser cette année. Ce dispositif connaît d'ailleurs un grand succès, comme j'ai pu le constater dans le cadre de la mission qui m'a été confiée, consistant à contrôler le plan de relance. Rien que pour les quatre régions sur lesquelles porte mon étude, le dernier décompte faisait apparaître près de 3 400 conventions signées à ce jour par les collectivités locales, y compris dans la région Poitou-Charentes – peut-être faut-il que je demande pardon pour cela. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)