Intervention de Éric Woerth

Il nous semble très important que le lien territorial soit respecté – ce que les élus ont, eux aussi, souligné à juste titre –, par exemple au travers du foncier économique. Quant à savoir s'il s'agit du foncier qui se trouve déjà dans la taxe professionnelle ou d'un foncier reconstitué, nous aurons également à en discuter. Quoi qu'il en soit, nous pouvons rassurer l'ensemble des maires : la compensation sera intégrale. Le coût de cette compensation pour l'État devra, à son tour, être compensé, et il nous faudra également déterminer quel est le meilleur moyen à utiliser pour y parvenir – ce que nous ferons en tenant compte des éléments de réponse que l'on peut attendre des concertations qui ont débuté.

Pour ce qui est du FCTVA, plusieurs options sont possibles. Il peut être retiré de l'enveloppe – ce terme n'étant peut-être pas le plus approprié, dans la mesure où il renvoie à ce qui se faisait il y a plusieurs années – versée annuellement aux collectivités locales, mais, dans ce cas, le reste s'en trouvera réduit d'autant, l'indexation sur l'inflation ne se faisant que si le FCTVA est intégré à l'enveloppe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a plusieurs manières de présenter les choses. Nous avons choisi de les présenter d'une manière très juste et honnête, mais il est toujours possible de procéder différemment, comme l'ont souhaité certains groupes.