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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur Vigier, pour ce qui est de la taxe professionnelle, ni Michèle Alliot-Marie, ni Christine Lagarde, ni moi-même ne disposons d'une réponse immédiate à fournir. Nous avons fixé des principes forts, définis par le Premier ministre devant la représentation nationale, et que nous appliquons. La question de la compensation de la dynamique n'est pas nouvelle. Nous verrons ce qui doit être transféré, et nous efforcerons d'intégrer la compensation de la dynamique de la taxe professionnelle.

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