Intervention de Philippe Vigier

J'aimerais revenir un instant sur la taxe professionnelle, qui va être supprimée sur les investissements productifs à compter de 2010. Pour notre part, nous soutenons cette réforme, et chacun devrait se souvenir avec honnêteté que tous les candidats à l'élection présidentielle avaient annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Pour autant, cela ne pourra pas se faire sans une grande réforme fiscale, où nous souhaitons voir défendus deux principes essentiels : celui d'autonomie financière des collectivités locales et celui de compensation intégrale des charges transférées.

Vous venez de dire, monsieur le ministre, que la taxe professionnelle serait compensée l'année prochaine. Fort bien, mais le vrai problème est celui de la dynamique de cette taxe professionnelle. Des collectivités ont engagé des investissements sur plusieurs années, et il est nécessaire de savoir comment les bases vont évoluer dans les années à venir. Puisque de nouveaux investissements vont être faits par les entreprises, il doit y avoir un juste retour pour les collectivités concernées.

Pouvez-vous nous indiquer où en sont vos réflexions sur la nouvelle taxe sur le foncier bâti industriel, notamment nous préciser comment elle serait répartie entre les communes, les départements et les régions ? De même, qu'en est-il en matière de valeur ajoutée, puisqu'il faudra bien un jour compenser la suppression de la taxe professionnelle ? Bref, les élus locaux, notamment ceux des intercommunalités, des agglomérations et des communautés de communes, sont dans l'expectative et attendent des garanties pour les prochaines années.