Intervention de Éric Woerth

Non, pour l'ensemble des collectivités, il s'agit bien de 22 milliards d'euros, même si les sources de financement, elles, peuvent varier.

Les élus ont été réunis par Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie et moi-même il y a peu de temps, dans le cadre de la réflexion que nous menons sur ce point. Si des questions particulières se posent au sujet de l'outre-mer – mais je ne pense pas que ce soit le cas –, j'imagine qu'elles auront plutôt vocation à être traitées par le ministère de l'outre-mer.

Par ailleurs, M. Chassaigne a évoqué le RMI et l'APA. L'APA a sa propre dynamique et souffre probablement d'un certain nombre de difficultés, notamment de l'imprécision dans laquelle elle a été mise en oeuvre à l'origine. Le RMI, lui, fait l'objet d'une compensation au fur et à mesure et bénéficie d'une sécurisation à hauteur d'environ 5 milliards d'euros, dont le montant peut augmenter lorsque c'est nécessaire, comme c'est le cas aujourd'hui. Mais il est un sujet que vous n'évoquez jamais : celui de la surcompensation. Ainsi, alors que la prestation de compensation du handicap a été, durant plusieurs années, surcompensée au profit des collectivités locales, on n'a jamais entendu celles-ci en parler. Il est bon, à mon sens, de savoir porter sur les choses un regard équilibré.