Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 mai 2009 à 15h00
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales — Questions
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
On peut déjà dire beaucoup de choses en une minute. Comme le Gouvernement a déjà eu l'occasion de le préciser à plusieurs reprises, la taxe professionnelle sera compensée sur l'ensemble du territoire, y compris pour les collectivités d'outre-mer.
