Intervention de Michèle Alliot-Marie

Cette compensation a été établie sur la base du temps moyen consacré par le personnel communal à la rédaction des passeports, soit quinze minutes. Entre-temps, j'ai demandé une inspection, qui révèle que la durée réelle se situe entre cinq et neuf minutes. Quoi qu'il en soit, une évaluation aura lieu d'ici à la fin de l'année. À titre transitoire, 50 000 euros ont été accordés aux communes qui, par ailleurs, se sont vues doter, aux frais de l'État, de l'ensemble des installations nécessaires à l'établissement des passeports biométriques. Je n'ai donc pas le sentiment que les communes soient en quoi que ce soit lésées par le système actuel.

Enfin, M. Chassaigne a évoqué la disparité des situations des collectivités territoriales, qui a entraîné la nécessité de procéder à des péréquations. L'État a effectivement le souci d'organiser une péréquation efficace, qui constitue la base de l'aménagement du territoire et du respect de principe de l'égalité sur l'ensemble du territoire. De ce point de vue, la dotation globale d'équipement et la dotation globale de fonctionnement sont réparties de façon à soutenir les collectivités qui ont le moins de moyens ou le plus de charges. La part de la DGF consacrée à la péréquation est en constante augmentation : cette part, qui représentait 19 % de la DGF totale en 2005, est passée à 22 % en 2008 pour les communes. De même, en 2009, la dotation de solidarité urbaine – pour les grandes villes – et la dotation de solidarité rurale progressent chacune de 6 % par rapport aux 2 % en moyenne. C'est donc trois fois plus que l'augmentation moyenne de la DGF et nettement plus que l'inflation. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, je veillerai naturellement, avec Éric Woerth et Christine Lagarde, à ce que l'objectif de péréquation soit réellement poursuivi.

Pour ce qui est des questions posées par Mme Bello, qui avaient essentiellement trait à la taxe professionnelle, je vais laisser le soin à Éric Woerth de répondre.