Intervention de Huguette Bello

C'est peu dire que l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs à partir de l'an prochain suscite interrogations et inquiétudes au sein des collectivités territoriales. Représentant une part importante du budget des communes, cette ressource fiscale participe en effet fortement au financement des investissements publics et, partant, alimente l'activité de nombreuses PME.

Quand on sait qu'à la Réunion, les collectivités locales sont à l'origine des trois quarts des investissements publics, on mesure les conséquences d'une telle suppression pour les collectivités, mais aussi pour les entreprises bénéficiaires de la commande publique.

En outre, cette annonce intervient à un moment où, pour lutter contre la baisse du pouvoir d'achat des ménages, bien des communes ont décidé de ne pas augmenter les impôts locaux. C'est le choix que nous avons fait dans ma commune de Saint-Paul, par exemple. À cela, il faut ajouter la remise en cause en 2014 de l'octroi de mer, cette taxe spécifique à l'outre-mer qui alimente de façon substantielle le budget des communes.

La taxe professionnelle est la première rentrée fiscale des communautés de communes. Il est d'ailleurs possible d'affirmer que c'est grâce à la taxe professionnelle que l'intercommunalité s'est construite et qu'elle fonctionne aujourd'hui. Ainsi, à la Réunion, elle représente plus de 40 % du budget du Territoire de la Côte Ouest et permet à celui-ci de procéder à une véritable péréquation entre les cinq communes qui le composent. J'ajoute que le programme d'investissement pour les prochaines années a été élaboré sur la base de cette taxe. Outre-mer, la taxe professionnelle représente donc un véritable levier fiscal, d'autant plus significatif que les retards structurels sont importants.

La mise en oeuvre de cette réforme fiscale risque donc d'avoir des conséquences très graves pour les communes et leurs agglomérations. Les pistes évoquées pour compenser cette perte de recettes ne sont pas très rassurantes. En tout cas, aucune d'entre elles ne garantit l'autonomie fiscale des collectivités.

Compte tenu des enjeux de cette réforme, madame la ministre, nous vous demandons qu'elle fasse l'objet d'un groupe de travail spécifique à l'outre-mer.