Intervention de Michèle Alliot-Marie

…et je souhaite qu'il le soit le plus rapidement possible. Quoi qu'il en soit, confier la gestion du Fonds d'aide aux jeunes aux départements me paraît cohérent avec leur demande d'une reconnaissance de leurs missions d'insertion sociale et professionnelle. À ce propos, je fais remarquer qu'en la matière, la compensation versée a été strictement conforme à la loi et à la Constitution, ce qui n'est, d'ailleurs, pas contesté par la Commission consultative d'évaluation des compensations.

Monsieur Bartolone, je ne reviens pas sur la philosophie générale de l'évolution des coûts des transferts réalisés ; je me suis déjà exprimée sur le sujet. S'agissant du RMI, pour lequel vous dites qu'il vous manque beaucoup d'argent, je vous rappelle que, depuis 2005, l'État verse, chaque année, 500 millions d'euros de plus que ce que lui impose la Constitution.

Quant à l'APA, sa gestion est, c'est vrai, une véritable préoccupation, pour vous comme pour nous. Elle est même source d'une certaine insatisfaction pour le Gouvernement. Il est en effet indéniable que les estimations réalisées en 2001 se révèlent largement en deçà des réalités et que le nombre des allocataires continue de croître de façon exponentielle, même si nous avons pu observer un léger tassement en 2007. Il est donc indispensable que nous menions une réflexion globale sur le mode de financement de cette aide. Le chantier en cours concernant le cinquième risque apportera sans doute un élément de réponse, mais il doit être, en tout état de cause, l'occasion de réexaminer ce dossier. Bien entendu, l'Assemblée nationale débattra de ce sujet, après qu'une concertation aura eu lieu avec l'ensemble des partenaires concernés, afin de trouver les solutions les plus satisfaisantes pour les bénéficiaires de l'allocation et pour ceux qui ont à en assumer la gestion.